28 septembre 2009
Avant propos :
Allsportevents est un service de réseau social mettant en œuvre toutes les technologies multimédia de l’Internet afin de favoriser les échanges d'informations et la mise en relation de personnes autour de la thématique des sports. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation de Allsportevents.

En vous inscrivant, vous devenez Membre de Allsportevents et prenez l’engagement de respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services de Allsportevents ainsi que l'utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité.

Allsportevents se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis et sans en informer ses Membres pour les adapter aux évolutions des services qu'il propose, à de nouvelles réglementations ou bien pour toute autre raison. C'est au Membre de les vérifier régulièrement et de résilier son compte si elles ne sont plus compatibles avec ses souhaits.

Les présentes conditions générales d'utilisation de www.allsportevents.fr, tout comme l'ensemble du contenu du site Web, sont soumis à stricte autorisation pour toute utilisation.

Glossaire :

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions ont la signification suivante :

« Services », « service Allsportevents » ou « Services Allsportevents » désignent l'ensemble des outils mis à la disposition des Membres par le biais du site www.allsportevents.fr

« Membre » désigne un(e) utilisateur(trice) des services Allsportevents valablement inscrit(e), et qui a donc au préalable accepté les présentes conditions.

Les équipements informatiques et les moyens de télécommunications permettant l'accès aux sites sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications générés par leur utilisation. Pour être Membre de Allsportevents, vous devez être âgé(e) au minimum de 16 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Allsportevents sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Allsportevents.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom d’utilisateur ou login) et d'un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Allsportevents se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

LE MEMBRE SERA SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE CES ELEMENTS D'IDENTIFICATION PAR DES TIERS OU DES ACTIONS OU DECLARATIONS FAITES PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON COMPTE PERSONNEL DE MEMBRE, QU'ELLES SOIENT FRAUDULEUSES OU NON. IL GARANTIT ALLSPORTEVENTS CONTRE TOUTE DEMANDE A CE TITRE. PAR AILLEURS, ALLSPORTEVENTS NE DISPOSANT PAS DES MOYENS DE VERIFIER L'IDENTITE DES PERSONNES S'INSCRIVANT A SES SERVICES, ALLSPORTEVENTS N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN MEMBRE.

Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Allsportevents.

Dans le cas d'un conflit avec un ou plusieurs autres Membres, Allsportevents ne sera pas tenu responsable des dommages dans le présent ou le futur, de quelque manière que ce soit, qui seraient le résultat d'un conflit.

Allsportevents se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 1 an. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide aux services Allsportevents.

Contenu de vos données personnelles :

Allsportevents se réserve le droit de rejeter tout ou partie, dont le texte :

utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, ou à vocation commerciale, et d’une manière générale tout écrit contraire à l’esprit du site Allsportevents.

Il en va de même concernant la publication de visuels; pourront être rejetée les publication : à caractère obscène, constituant une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur, de caractère racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, ou à vocation commerciale, montrant les coordonnées de la personne, contraire à l'esprit du site Allsportevents.

Vous reconnaissez que Allsportevents peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Vous reconnaissez et acceptez que si Allsportevents protège le contenu, Allsportevents peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Allsportevents pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire: pour faire respecter les conditions d'utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Allsportevents, ses utilisateurs ou le public.

Engagement des utilisateurs de Allsportevents :

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Allsportevents.

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;

• ne pas utiliser Allsportevents à des fins professionnelles ou commerciales ou idéologiques : prospection, racolage, prostitution, propagande...;

• ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

• ne pas tenir des propos, ni diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, zoophile, violent ou incitant à la violence ;

• ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages ... Allsportevents se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres ;

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE CONSISTANT A ENDOMMAGER DELIBEREMENT UN SITE WEB REPRESENTE UNE INFRACTION AU DROIT PENAL ET AU DROIT CIVIL. SI LE CAS VENAIT A SE PRODUIRE, Allsportevents DISQUALIFIERAIT LE CONTREVENANT ET SE RESERVERAIT LE DROIT DE LE POURSUIVRE EN DOMMAGES-INTERETS DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.

• ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Allsportevents. ALLSPORTEVENTS NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES FAUSSES DECLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE. IL EST DONC IMPORTANT DE PRENDRE CERTAINES PRECAUTIONS LORS DE RENCONTRES AVEC UN AUTRE.

ALLSPORTEVENTS SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE LORS DE RENCONTRES ENTRE SES MEMBRES, SUR LE SITE OU A L'EXTERIEUR DU SITE.

Allsportevents rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer toute information personnelle (nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, etc.) permettant d’identifier un Membre tiers de Allsportevents sur le site. Allsportevents ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

Vie privée et protection des données du Membre :

Certaines informations, indications ou contenus, photographies ou vidéos, que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité et/ou ses préférences relationnelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " personnelles " par Allsportevents. Allsportevents n’est en aucun cas responsable de la publication de photos/vidéos par les membres, qui se doivent de vérifier les droits d’auteur.

Les droits et garanties des Membres de Allsportevents respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

Pour davantage d'information, n'hésitez pas à nous contacter.

Tarifs :

L'inscription à Allsportevents est gratuite. Tous les contenus et services de Allsportevents resteront gratuits jusqu'à nouvel ordre. L'opérateur se réserve cependant à tout moment le droit de rendre payants certains services précis, tels que par exemple l'envoi de SMS, ou de s'assurer des revenus par le biais de publicité sur la plateforme. Le membre est libre de résilier son inscription à tout moment si les nouveaux termes du contrat ne lui convenaient pas.

Propriété intellectuelle :

Droits d’auteur et droits afférents
L’ensemble des éléments constituants www.allsportevents.fr à savoir les textes, les marques, les logos, les graphismes, les animations, les photographies, les vidéos, les bases de données, les créations et œuvres diverses, ainsi que le site lui-même, relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Droits d’utilisation
Les droits d'utilisation concédés par Allsportevents au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Allsportevents. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Allsportevents.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Allsportevents, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Allsportevents.

Résiliation :

Chaque Membre peut résilier son inscription à Allsportevents à tout moment et sans motif.

En cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Allsportevents se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Allsportevents au Membre ou à ses ayants droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal à compter de la résiliation du compte du Membre.

Responsabilité et garantie :

Informations et contenus fournis par les Membres
Les informations fournies par un Membre à Allsportevents doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Allsportevents, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Dans le cas où la responsabilité de Allsportevents serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Allsportevents contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Fonctionnement du site Allsportevents et des services
Le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Allsportevents : Navigateur IE7, Firefox ou équivalent, ...

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Allsportevents ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Allsportevents informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Allsportevents au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

De même, Allsportevents ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Allsportevents imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Allsportevents.

Liens
Le site Allsportevents peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web extérieurs ou vers d'autres sources Internet. Dans la mesure où Allsportevents ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Allsportevents, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Allsportevents étant exclue.

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Limitation de responsabilité :

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Convention entre le membre et Allsportevents :

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Allsportevents auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Allsportevents.

Modifications de Allsportevents ou des conditions générales d'utilisation : Allsportevents se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Allsportevents ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Droit applicable - attribution de juridiction :

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Pour toute question, vous pouvez joindre Allsportevents en envoyant un email à l’adresse nksteam(@)allsportevents.fr.